Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiqués: la société propriétaire du site web est CRISMONA S.A (ci-après CRISMONA), dont le siège se trouve à: CALLE BAENA, 25, 14860 DOÑA MENCÍA, CÓRDOBA, numéro CIF : CCCCC enregistrée dans la MMMM. E-mail de contact: DIRECCION@CRISMONA.COM

2.UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site web CRISMONA attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de l’accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici indiqués. Les présentes Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, sont obligatoires.

3.UTILISATION DU PORTAIL

WWW donne accès à plusieurs informations, services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à CRISMONA ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribué un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligeament et confidentiellement. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le Nom de l’entreprise qui a créé le site Web offre par le biais de son portail et, notamment, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités illégales, illégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre public ; (ii) diffuser un contenu ou une propagande raciste, xénophobe, pornographique et illégale, défendre des actes terroristes ou attentatoires aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de l’entreprise qui a créé le site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mail des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le nom de l’entreprise qui a créé le site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. En aucun cas, CRISMONA ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4.PROTECTION DES DONNÉES

CRISMONA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement pour le développement de la Loi Organique et d’autres règlements en vigueur à tout moment, et assure le bon usage et traitement des données personnelles de l’utilisateur. À ce fin, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’utilisateur peut demander à DIRECCION@CRISMONA.COM, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, le but du traitement et des communications des données aux tiers le cas échéant.

De même, CRISMONA vous informe qu’elle respecte la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique et vous demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique pour des fins commerciaux.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CRISMONA, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur exploitation, accès et utilisation, etc.)

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciaux, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de CRISMONA, est expressément interdite. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CRISMONA. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils soient exclusivement destinés à votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages CRISMONA.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

CRISMONA n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d’exemple: erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

7. MODIFICATIONS

CRISMONA se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge appropriée à son site web sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis par le site et la manière dont ils sont présentés ou situés sur le site web.

8.LIENS

Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont fournis, CRISMONA n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas:

CRISMONA n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9.DROIT D’EXCLUSION

CRISMONA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.GÉNÉRALITÉS

CRISMONA poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit.

11.MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

CRISMONA se réserve le droit de modifier à tout moment les  conditions telles qui figurent dans le présent document, dûment publiées, telles qu’elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et seront valables jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées et modifiées par d’autres.

12.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre CRISMONA et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de CÓRDOBA.

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